Les statuts de l'association ADCP
ADCP : radio 103, radio plaizance
- Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les articles 7 et 10 du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ADCP(Association pour le développement de la Communication en Périgord)
- Article 2 : Objet
Cette association a pour but de favoriser la communication sur les plans social, associatif et culturel.
Parmi les moyens pour atteindre ce but, l’association gère deux radios locales, RADIO PERIGUEUX 103(créée en 1982) et RADIO PLAIZANCE(située à Plazac.)
L’association adhère à la CNRL(Confédération National des Radios Libres) et s’engage à en respecter la charte.
L’association s’engage à respecter les principes énoncés dans l’article 8 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 :
« L’association s’engage à garantir la liberté de conscience ; l’association s’engage à garantir le fonctionnement démocratique ainsi que la transparence de sa gestion ; l’association s’interdit toute discrimination ; elle permet l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes de l’association et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes ».
- Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 12, rue Arago à Périgueux. Il peut être déplacé par décision du CA, décision validé par l’AG ordinaire suivante.
- Article 4 : Composition de l’Association
L’association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres bienfaiteurs et de membres de droit.
- Les membres actifs
- font l’objet d’une adhésion, soit individuelle, soit collective.
- Les adhérents individuels
- sont des personnes physiques qui partagent les objectifs de l’ ADCPet participent à ses activités.
- Les adhérents associatifs
- sont des associations qui doivent partager les objectifs de l’ ADCP.
-
Ces associations doivent présenter leurs actions lors d’un conseil d’administration de l’ ADCPqui, par délibération, décide, à la majorité des membres présents, de leur adhésion ou de leur rejet.
- Les membres associés
- sont les associations faisant l’objet d’une convention pérenne de partenariat avec l’ ADCP.
- Les membres bienfaiteurs
- sont ceux qui versent un don à l’association.
- Les membres de droit
- sont le (la) coordinateur (trice) et le (la) représentant (e) élu (e) par les salarié-e-s.
- Article 5 : Assemblée Générale Ordinaire
Quinze jours avant la date fixé, tous les membres actifs, associés, bienfaiteurs et membres de droit sont convoqués par le CA.
Chaque association se chargera de prévenir son représentant.
L’assemblée Générale Ordinaire, lors de sa réunion annuelle (obligatoirement convoquée au cours du 1er semestre, après clôture des comptes), entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget et pourvoit au renouvellement du CA.
Elle nomme un commissaire aux compte dans tous les cas où la loi le prévoit.
Devront être traitées en priorité lors de l’ AG, les questions soumises à l’ordre du jour.
Au début de l’ AG, l’ordre du jour proposé pourra être modifié à la demande de la majorité des présents.
Le montant des cotisations annuelles est fixée par l’ AG.
Ont droit de vote, tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
Un quorum est fixé à 30 % des membres actifs, procurations incluses (2 procurations maximum par personnes.
- Article 6 : Composition du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins douze membres. Le CAest élu pour un an, les membres sortants peuvent se représenter. En cas de désistements en cours d’année, le Conseil continuera à fonctionner tant qu’il comptera au moins 6 membres. Les salariés éventuellement élus ont voix consultative. Les membres de droit ont voix délibératrice.
Tout membre du CAqui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il devra cependant être averti par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Article 7 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Toutes les propositions concernant les actions de l’ ADCPet la gestion courante de ses intervenants salariés seront faites en CAet votées à la majorité des membres présents. Le quorum est fixé à 50 % des membres, procuration incluse (1 procuration maximum par personne)
Les réunions du CAont lieu au moins une fois tous les deux mois et sont ouvertes à tous les adhérents.
- Article 8 : Le Bureau
Les membres du Bureau sont au nombre de trois :
Président-e, Trésorier-ère, Secrétaire.Ces membres seront éventuellement complétés par trois membres adjoints. Ils sont choisis parmi les membres élus du Conseil d’Administration excepté les salariés élus au CA.
Le Bureau met en œuvre les décisions du CAet, dans ce cadre, prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.
- Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
Quinze jours avant la date fixé, tous les membres actifs, associés, bienfaiteurs et membres de droit sont convoqués par le CA.
L’Assemblée Générale Extraordinaire procède aux modifications des statuts. Comme pour l’ AGordinaire, un quorum est fixé à 30 % des membres adhérents, il ne sera admis qu’une procuration par personne.)
Si besoin est, ou sur demande d’1/4 des adhérents associatifs ou individuels, le CApeut convoquer une AGextraordinaire.
Si le quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale extraordinaire sans quorum aura lieu sous 8 jours, après convocation écrite.
- Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est présenté et discuté en CA, puis validé lors de l’ AGsuivante.
- Article 11 : Ressources
- Le montant des cotisations.
- Les participations aux frais d’émissions, d’animations ou de formation provenant des organismes avec lesquels sont passées des conventions à cet effet.
- Les subventions provenant de divers organismes publics locaux, nationaux, internationaux.
- Les dons manuels
- Toute autre ressource compatible avec la loi de juillet 1901 et la législation en vigueur.
- Article 12 : Radiation
La qualité de membres se perd par :
- La démission adressée par écrit au (à la) président (e)
- Le décès
- La radiation prononcée par l’ AGsur proposition du CApour non paiement de la cotisation ou pour manquement grave, l’intéressé ayant au préalable été invité, par lettre recommandée, à négocier avec le CA.
- Par ailleurs, lorsqu’une personne perd la qualité qui déterminait son état de membre (représentant d’un adhérent associatif) elle est immédiatement considérée comme démissionnaire
- Article 13 : Dissolution
La dissolution doit être notifiée dans l’ordre du jour de l’ AG. Elle est prononcée sur vote d’au moins 2/3 des membres présents à cette même AG.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu et conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, est dévolu à une association choisie par l’ AGet ayant des objectifs proches de l’ ADCP.
Le 23 mars 2004
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